Guide de remplissage du DC2
Dernière mise à jour : 24 nov. 2021
Remplir les documents administratifs (DC1, DC2, ...) requis pour présenter sa candidature à un marché public n'est pas évident. Lisez attentivement ce guide, les phrases en bleu ont été ajoutées par nos soins afin de vous expliquer quoi remplir.
Important : d'un marché à un autre, le DC2 va très peu bouger. Il vous suffit de remplir ce document de façon complète et exhaustive une fois afin de le réutiliser sur l'ensemble de vos candidatures. En effet, seules les parties A (informations sur l'acheteur) et B (objet du marché) seront à modifier. Dans le cas où vous répondriez parfois en groupement avec des entreprises différentes, parfois en tant que candidat individuel, la partie C sera à adapter. Le reste demeure pareil. Il vous faudra juste mettre à jour les données régulièrement (Chiffre d'affaires, effectifs etc.)
DÉCLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT
A – Identification de l’acheteur
Il s'agit d'inscrire le nom et les coordonnées de l’acheteur. Les informations peuvent être trouvées dans le RC ou dans l'AAPC
Exemple :
Nom de l'acheteur : ...
Adresse : ...
Téléphone : ...
Courriel : ...
B – Objet de la consultation
Il s'agit de reprendre l'intitulé exact de l'objet du marché tel qu'écrit dans le RC ou dans l'AAPC
Exemple :
« Marché de réfection des sanitaires du conservatoire »
C – Identification du candidat individuel ou du membre du groupement
Ici vous indiquez qui est/sont le/s candidat/s.
C1 – Cas général
Il convient d'écrire le nom et les coordonnées de l'entreprise candidate au marché public.
Exemple :
Entreprise + forme juridique de l’entreprise (SA, SARL, etc.) : ...
Adresse : ...
Téléphone : ...
Courriel : ...
SIRET : ...
Code NAF : ...
Précisez si vous êtes une petite ou moyenne entreprise ou encore un artisan au sens du décret.
C2 – Cas particuliers en cas de marché public réservé
Cette section a pour objectif de déterminer les spécificités de chaque candidat.
Les acheteurs peuvent réserver leur marché aux sociétés employant des personnes handicapées ou défavorisées, ou encore des entreprises de l'économie sociale et solidaire.
Si le marché est réservé, cela signifie que seules les entreprises appartenant à l'une des catégories du tableau seront candidates.
Par conséquent, il est important de vérifier si vous faites l'une de ces catégories.
D – Cas spécifiques relatifs aux conditions de participation
Cette section ne regarde que les entreprises issus d'Etats membres de l’Union Européenne hormis la France.
E – Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par le contrat
Les informations doivent être complétées dans cette section pour garantir la compétence professionnelle de votre entreprise pour l'exécution contrat spécifié (uniquement les informations figurant dans l'arrêté du 29 mars 2016).
E1 – Renseignements sur l’inscription sur un registre professionnel
Dans cette section précisez les éléments qui composent votre déclaration.
Si vous joignez une copie au DC2, spécifiez-le ici.
E2 – Le cas échéant, pour les marchés publics de services, indication de l’autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l’organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d’origine, le service concerné
Si vous postulez pour un marché dont les pièces indiquent que vous devez disposer d'une autorisation spécifique pour exécuter le contrat, indiquez les éléments à cet emplacement.
Si vous joignez une copie de l'autorisation au DC2, précisez-le également ici.
E3 - Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder (applicable aux MDS, lorsque l’acheteur a autorisé les candidats à ne pas fournir ces documents de preuve en application du premier alinéa de l’article 45 du décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité)
Si les documents justificatifs sont accessibles en ligne, il convient de renseigner ici les instructions nécessaires afin que l'acheteur puisse les récupérer.
F – Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement
F1 - Chiffres d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles
Indiquez ici votre chiffre d'affaires sur les trois dernières années disponibles ainsi que le pourcentage de votre CA en relation avec l’objet du marché. En prenant l'exemple d'un marché de fourniture de matériel informatique, nous recommandons de présenter ces informations comme suit :
| 2019 | 2020 | 2021 |
Fourniture matériel | 70 000 € | 90 000 € | 100 000 € |
Location matériel | 30 000 € | 30 000 € | 40 000 € |
Pourcentage du CA effectué en rapport avec l'objet du marché | 70% | 75% | 71,5% |
Total | 100 000 € | 120 000 € | 140 000 € |
Si votre entreprise existe depuis moins de 3 ans, vous avez la possibilité d'indiquer un prévisionnel sur l'exercice à venir.
F2 – Autres informations requises par l’acheteur au titre de la capacité économique et financière
Rédigez dans cette section ou dans un document annexe toutes les informations permettant de prouver à l'acheteur vos capacités économiques et financières pour l'exécution de ce marché.
F3 – Pour les marchés publics de travaux
Si votre entreprise possède un contrat d’assurance, cochez la case. Il ne sera demandé qu'à l'attribution si vous remportez le marché.
F4 – Documents de preuve disponibles en ligne
Si les documents justificatifs sont accessibles en ligne, il convient de renseigner ici les instructions nécessaires afin que l'acheteur puisse les récupérer.
G – Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement
Rédigez dans cette section ou dans un document annexe toutes les informations permettant de prouver à l'acheteur vos capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché. Cela peut comprendre :
Un tableau de références de missions effectuées indiquant la durée, le montant, l'objet du marché et les coordonnées de l'acheteur
Des lettres de bonne exécution de missions rédigées par des acheteur
Une présentation de vos certificats
...
G1 - Le candidat ne fournit que les renseignements demandés par l’acheteur au titre de la capacité technique et professionnelle, qu’il peut récapituler ici :
Dans cette section, listez tous les documents que vous annexez au DC2.
G2 - Documents de preuve disponibles en ligne
Si les documents justificatifs sont accessibles en ligne, il convient de renseigner ici les instructions nécessaires afin que l'acheteur puisse les récupérer.
H – Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s’appuie pour présenter sa candidature.
Dans cette rubrique, présentez les entreprises avec lesquelles vous travaillez afin de mettre en avant vos capacités professionnelles et votre capacité à assurer la bonne exécution du présent marché. Il peut s'agir de fournisseurs, de partenaires, de sous-traitants, de filiales etc. Pour chacun de ces opérateurs, détaillez bien la raison sociale, les coordonnées et le numéro de SIRET. Nous vous recommandons de valoriser les références communes si vous en disposez. Si possible, fournissez des documents prouvant attester des liens contractuels d’engagement de vos partenaires.
I – Renseignements spécifiques aux marchés publics de défense ou de sécurité
Uniquement si vous postulez à marché public de défense ou de sécurité.
I1 – Renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement
Indiquez dans cette partie les informations demandées par l’acheteur dans les pièces de marché.
I2 - Documents, renseignements ou justificatifs permettant d’évaluer si le candidat individuel ou le membre du groupement répond aux critères d’accessibilité à la procédure indiquée dans l’avis d’appel à la concurrence
Indiquez ces informations si la procédure est ouverte aux candidats issus de pays membre de l’UE (ou EEE).
Le DC2 n’a pas besoin d'une signature électronique.
