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SAS CANEVA, société par actions simplifiée au capital de
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Siret 49371644300046 6 rcs Paris B 493 716 443
TVA intracommunautaire FR81493716443
APE7022Z

Créateur du site

​Agence Norry
https://www.agencenorry.com/
hello@agencenorry.com

Hébergeur

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

Directeur de la publication

Aurélien TOURRET

a.tourret@caneva.fr

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La Plateforme TenderNow collecte des données lorsque vous :

  • demandez un devis ou une étude,
  • utilisez le logiciel d’édition de mémoires techniques, ou
  • nous contactez à d’autres fins.

Nous collectons, selon votre demande, les données nécessaires à votre identification et au bon traitement de votre demande (nom/prénom/adresse/téléphone/adresse mail) et plus globalement tous les éléments nécessaires au traitement de votre demande. Certaines données nous sont indispensables pour répondre à votre demande.

La SAS CANEVA est le destinataire principal de vos données étant toutefois précisé que certaines de nos activités peuvent être sous-traitées. Dans le cadre de nos relations contractuelles avec nos sous-traitants (limitées à l’hébergement, l’exploitation et la maintenance du site internet ainsi que la gestion du fichier client), nous attachons une importance particulière à la sécurité de vos données et leur utilisation par nos cocontractants est strictement limitée à la tâche que nous leur confions. Nous sommes également susceptibles de transmettre vos données à des autorités publiques lorsque nous avons l’obligation légale de le faire. La SAS CANEVA ne revend jamais les données collectées.

La base légale des traitements de données personnelles est, selon le cas, votre consentement, le respect de nos obligations légales ou sur notre intérêt légitime, notamment de prospection, dans la mesure où il ne porte pas atteinte à vos intérêts, droits et libertés fondamentaux.


Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment.

Le traitement mis en œuvre en vue de collecter des informations lorsque vous contactez notre service client a pour finalité le traitement de votre demande, la gestion de notre service après-vente et de la garantie, ainsi que la gestion commerciale de notre fichier clients.


Le traitement mis en œuvre en vue de collecter des informations lorsque vous nous contactez a pour finalité le traitement de votre demande, le marketing direct et la publicité.


Le traitement mis en œuvre en vue de collecter des informations lors de la demande d’un devis ou d’une étude personnalisée ou lors de l’utilisation du logiciel TenderNow a pour finalité la gestion de votre demande, la gestion de notre fichier prospects et clients, le marketing direct et la publicité.

Les données collectées dans le cadre de l’exécution d’un contrat sont conservées 5 ans à compter de la dernière activité.
Les données collectées lors d’une demande de renseignements, de devis, d’étude personnalisée, lors de l’utilisation du logiciel d’édition de mémoires techniques sont conservées pendant 3 ans à compter de la date de la collecte.

La Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés », ainsi que le Règlement 2016/679 du parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « Règlement Européen pour la Protection des Données personnelles » accordent aux personnes physiques différents droits relativement à leurs données personnelles.

Soucieux du respect de la vie privée de ses potentiels partenaires, nous nous engageons à respecter ces droits, et à les faire respecter à l’ensemble de nos prestataires le cas échéant.

Vous pouvez obtenir la confirmation que nous traitons vos données et nous demander la communication des données vous concernant que nous avons collecté afin d’en vérifier le contenu.


Par ailleurs, si vous constatez une erreur, vous avez la possibilité de nous demander de procéder à la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant.


En cas d’inexactitude des données, vous pouvez exercer votre droit à la limitation du traitement pendant le temps de leur vérification.

Sous certaines conditions, vous pouvez exiger l’effacement de données personnelles vous concernant.

Le droit d’opposition vous permet de vous opposer à ce que nous utilisions vos données à des fins précises. Vous devez indiquer les raisons tenant à votre situation particulière et justifiant votre demande.


Vous disposez en tout état de cause d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Vous pouvez demander à récupérer, dans un format lisible pour une machine, les données que vous nous avez fournies, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix.

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la CNIL que vous pouvez contacter via le site www.cnil.fr

Ou à l’adresse suivante :

CNIL
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 –
75334 PARIS CEDEX 07
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Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (conservation, effacement et communication). Vous pouvez nous adresser les directives particulières au(x) traitement(s) des données personnelles vous concernant que nous effectuons. »

Pour toute demande relative à la protection de la vie privée, au régime des données personnelles de nos clients ou à l’exercice des droits ci-dessus visé, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante : a.tourret@caneva.fr

Ou par courrier :

CANEVA 103 rue La Fayette 75009 PARIS

Afin de nous permettre de traiter votre demande de façon complète et efficace, nous vous invitons à nous préciser vos noms, prénoms et coordonnées complètes.


Par ailleurs, l’exercice de ces droits étant purement personnel, vous devez joindre à votre demande une copie de votre pièce d’identité.


Enfin, nous vous conseillons de nous indiquer très précisément, dans l’objet de votre demande, le droit que vous souhaitez exercer.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.


Nous vous tenons strictement informé, dans ce délai, des démarches que nous avons réalisées pour répondre à votre demande.

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