Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles CANEVA collecte lorsque vous consultez le site www.tendernow.fr, nous contactez ou utilisez le logiciel TenderNow, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits. Elle complète les mentions légales, les conditions générales et la politique cookies.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est CANEVA SAS, 103 rue La Fayette, 75010 Paris (RCS Paris 493 716 443), éditeur du site et du logiciel TenderNow.

CANEVA a désigné un délégué à la protection des données (DPO), Pierre-Antoine Perrier, joignable à [email protected], du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.

2. Données collectées sur le site

Demande de démonstration

Le formulaire de la page Demander une démo recueille : le nom de votre société et sa taille, vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre message.

• Finalités : traiter votre demande, vous recontacter, gérer notre fichier de prospects et, le cas échéant, vous adresser des informations sur nos offres.
• Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées et à prospecter auprès de professionnels, dans la mesure où il ne porte pas atteinte à vos intérêts, droits et libertés.
• Conservation : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact de votre part.

Certains champs sont indispensables pour répondre à votre demande ; ils sont signalés dans le formulaire.

Protection anti-robot et acheminement du formulaire

L'envoi du formulaire est vérifié par le service Cloudflare Turnstile puis acheminé par Cloudflare Workers, qui nous transmet votre demande par e-mail. À cette occasion, Cloudflare traite des données techniques (notamment votre adresse IP et des caractéristiques de votre navigateur) afin de distinguer un envoi humain d'un envoi automatisé. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à protéger le service contre le spam. Cloudflare agit en qualité de sous-traitant ; certaines données peuvent être traitées hors de l'Union européenne, dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis et des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Échanges par e-mail ou téléphone

Lorsque vous nous écrivez à [email protected] ou nous appelez, nous traitons les données que vous nous communiquez pour répondre à votre demande, dans les mêmes conditions que ci-dessus.

Mesure d'audience (Google Analytics 4)

Avec votre accord uniquement, recueilli par le bandeau cookies, nous mesurons la fréquentation du site avec Google Analytics 4.

• Données : un identifiant pseudonyme stocké dans un cookie, les pages consultées, la provenance de la visite, le type d'appareil et de navigateur, une localisation approximative (pays, ville) et, le cas échéant, l'envoi du formulaire de démonstration. GA4 n'enregistre pas les adresses IP ; les signaux Google et la personnalisation publicitaire sont désactivés.
• Finalité : produire des statistiques agrégées de fréquentation pour améliorer le site. Aucun profilage, aucune publicité.
• Base légale : votre consentement, retirable à tout moment.
• Conservation : cookies de 13 mois au plus ; données conservées 14 mois dans Google Analytics.
• Destinataire : Google Ireland Ltd, en qualité de sous-traitant. Des données peuvent être transférées aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis et des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis le lien « Gérer les cookies » en pied de page. Voir aussi la politique cookies.

3. Données traitées dans le logiciel TenderNow

Pour les utilisateurs du logiciel, CANEVA traite les données suivantes : prénoms et noms, titres de mission, numéros de téléphone et adresses e-mail. Elles sont collectées lorsque l'utilisateur s'inscrit ou lorsque l'administrateur d'un compte entreprise l'invite à se connecter.

• Finalités : connexion et inscription, authentification en deux étapes, exécution du contrat.
• Base légale : l'exécution du contrat conclu avec votre entreprise.
• Conservation : tant que le compte de l'utilisateur est actif ; les données liées à l'exécution d'un contrat sont conservées 5 ans à compter de la dernière activité.

Les documents et contenus intégrés au logiciel ne sont accessibles qu'aux membres de votre équipe, au moyen de leurs identifiants de connexion. Ils sont exclusivement hébergés et traités en France par Scaleway SAS.

4. Destinataires des données

CANEVA est le destinataire principal de vos données. Certaines opérations sont confiées à des sous-traitants, dont l'accès aux données est strictement limité à la tâche qui leur est confiée :

• Scaleway SAS (France) : hébergement du site et du logiciel ;
• Cloudflare, Inc. : protection anti-robot et acheminement du formulaire de démo ;
• Google Ireland Ltd : mesure d'audience, uniquement si vous l'avez acceptée.

Nous pouvons également transmettre vos données aux autorités publiques lorsque la loi nous y oblige. CANEVA ne vend ni ne loue jamais les données collectées.

5. Sécurité

Le site et le logiciel sont servis exclusivement en HTTPS. CANEVA s'engage à protéger les données collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans vous en avoir informé et à respecter les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En cas d'atteinte à la sécurité de vos données, nous vous en informerons dans les conditions prévues par la réglementation.

6. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »), vous disposez sur vos données des droits suivants :

• accès : obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie ;
• rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• effacement, dans les conditions prévues par la loi ;
• limitation du traitement, notamment le temps de vérifier l'exactitude de vos données ;
• opposition au traitement, pour des raisons tenant à votre situation particulière, et à tout moment à la prospection commerciale ;
• portabilité : récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par machine ;
• retrait de votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• directives post-mortem sur la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à [email protected] ou par courrier à CANEVA, 103 rue La Fayette, 75010 Paris, en précisant le droit que vous souhaitez exercer. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Pour un compte utilisateur simple ou éditeur du logiciel, l'administrateur du compte entreprise peut également supprimer lui-même les données personnelles ; pour un compte administrateur, la demande se fait par e-mail à la même adresse.

Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

7. Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer pour rester conforme à la réglementation et à nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.